Divorce - À qui revient le placement retraite d’un époux ?
Publié le :
05/11/2024
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Source : www.quechoisir.orgUn compte d’épargne retraite complémentaire est un bien personnel à l’époux qui en est détenteur. Mais, en cas de divorce, pas question qu’un des époux s’enrichisse au détriment de l’autre avec qui il était marié sans contrat de mariage... Lire la suite
Historique
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Tout savoir sur le droit de préemption pour la vente immobilière
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Héritiers réservataires et délais de prescription : quelle application pour l’action en réduction ?
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Divorce et séparation de biens : la créance est-elle à l’encontre de l’époux ou de l’indivision ?
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Capacité d’agir du syndicat des copropriétaires en contestation d’une clause du règlement de copropriété
Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / Immobilier
Dans un arrêt de la Cour de cassation rendu le 10 octobre dernier, plusieurs propriétaires de lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, avait assigné une proprié...Source : www.lemag-juridique.com