Notion d'abus d'usufruit et vente du bien d'une SCI
Publié le :
02/10/2024
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Source : www.actu-juridique.frLa propriété des parts d’une SCI est divisée entre des propriétaires, des nus-propriétaires et des usufruitiers. La SCI ayant cédé les biens immobiliers dont elle était propriétaire, l’un d’eux soutient que cette cession emporte dissolution de la société et assigne la SCI et les autres propriétaires de parts en dissolution... Lire la suite
Historique
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Donation avec quasi-usufruit : les précisions du fisc
Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / Succession / Donation
L’administration fiscale a apporté, dans son BOFIP du 26 septembre 2024* des éclaircissements sur l’application du nouvel article 774 bis du CGI. Ce dispositif anti-abus restrei...Source : www.gestiondefortune.com -
Notion d'abus d'usufruit et vente du bien d'une SCI
Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / Immobilier
La propriété des parts d’une SCI est divisée entre des propriétaires, des nus-propriétaires et des usufruitiers. La SCI ayant cédé les biens immobiliers dont elle était proprié...Source : www.actu-juridique.fr
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Un partenaire de Pacs peut-il abandonner le domicile « conjugal » ?
Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Isabelle vient d’avoir une violente dispute avec son amie Nelly avec laquelle elle est pacsée depuis 2008. Nelly lui annonce qu’elle quitte leur domicile pour s’établir à une au...Source : www.service-public.fr -
Réforme des droits de succession : ce que propose la Cour des comptes
Publié le : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / Succession / Donation
Dans un rapport présenté ce mercredi 25 septembre, la Cour des comptes préconise de raboter deux niches fiscales profitant aux contribuables les plus fortunés...Source : www.lepoint.fr -
Entre avril et juillet 2024, les loyers augmentent de 0,2 %
Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / Immobilier
En France métropolitaine, les loyers (hors charges) pour les résidences principales (louées vides) augmentent de 0,2 % entre avril et juillet 2024, après +0,4 % entre janvier et...Source : www.insee.fr -
Les propositions des notaires pour un urbanisme durable
Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / Urbanisme
Dans la perspective du 120e congrès des notaires de France, qui se tiendra à Bordeaux du 25 au 27 septembre prochains sur le thème "vers un urbanisme durable : accompagner les p...Source : www.banquedesterritoires.fr -
Comment s'exerce l'autorité parentale des parents séparés lors de la rentrée scolaire ?
Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La rentrée scolaire est une étape importante dans l’année pour les parents et leurs enfants, surtout lorsque les parents sont séparés. Il va falloir mettre en place une nouvelle...Source : www.lemag-juridique.com